Déclaration de Naissance
Comment faire la déclaration de naissance ?
Il faut :
- Un Certificat de naissance comportant le numéro d’enregistrement, la signature du médecin ou de la sage-femme et le cachet du Centre médical
- Une pièce d'identité de la mère (Carte nationale d’identité,extrait de naissance, passeport ou certificat de nationalité)
- Une pièce d'identité du père (Carte nationale d’identité,extrait de naissance, passeport ou certificat de nationalité)
- Une Copie de l'acte de mariage si vous êtes mariés Délai : trois (03) mois à compter du jour de la naissance.
Acte de Naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 2 documents différents : la copie intégrale, l'extrait simple. La copie intégrale comporte des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent. Un extrait simple comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte de naissance.
Comment faire la demande ?
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait simple, il faut présenter sa pièce d'identité et une copie de l'extrait de naissance.
Des frais de timbre sont applicables (500 F CFA / copie)
Procédure de mariage à la Mairie de Touba
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Conditions Générales et pièces à fournir par les candidats au mariage
- Un extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif datant de moins de 3 mois, à la date prévue pour le mariage et portant la mention « DELIVREE EN VUE DE MARIAGE »
- Un certificat de résidence datant de moins de six mois, établi pour dossier de mariage Ou tout autre document (Factures) portant le nom du futur époux (se) résidant à l’étranger
- Une Photocopie de la CNI ou de l’Attestation d’Identité, du Passeport présentée en recto-verso sur la même page, des futurs époux
- Une photocopie de la CNI ou de l’Attestation d’Identité, du Passeport ou Permis de conduire de deux témoins majeurs
- Deux photos d’Identité couleurs du même tirage portant au verso les nom et prénoms des candidats au mariage
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Conditions Particulières et Pièces à fournir par les candidats au mariage
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Pour les Futurs Epoux Non Nationaux
Pièces à fournir en plus de celles listées dans les conditions générales :
- Un certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’Ambassade du pays d’origine
- La certification de la copie conforme à l’original de l’extrait de naissance doit se faire par le consulat de l’intéressé, si l’extrait de naissance ou le jugement supplétif a été délivré à la Mairie de la Commune de son pays d’origine
- La photocopie de la carte consulaire ou du passeport
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Futurs Epoux Corps Habillés
(Militaire, Policier, Gendarme, Sapeur-Pompier)
Pièces à fournir en plus de celles listées dans les conditions générales :
- Un certificat de présence au corps en lieu et place du certificat de résidence
- Une autorisation signée par le Chef hiérarchique du corps, datant de moins de six mois
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Futurs Epoux Veufs (ves)
Pièces à fournir en plus de celles listées dans les conditions générales :
- Un extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif datant de moins de trois mois à la date du mariage, et portant la mention de dissolution du mariage par décès
- Un extrait de l’acte de décès du conjoint décédé
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Futurs Epoux divorcés
Pièces à fournir en plus de celles listées dans les conditions générales :
- Un extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif datant de moins de trois mois à la date du mariage et portant la mention du jugement de divorce
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Futurs conjoints qui sont parents ou alliés
Pièces à fournir en plus de celles listées dans les conditions générales :
- Une dispense du Procureur de la République levant la Prohibition
NB : Tout document en langue étrangère doit être traduit en français par le Consulat de l’intéressé, ou par un cabinet agrée par l’Etat Ivoirien.
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Frais de célébration
La Célébration du mariage se fait au sein de l’Hôtel Communal de TOUBA
Dépôt du dossier :
Vous disposez d’une période de 3 mois avant la date du mariage, pour présenter votre dossier complet rangé dans une chemise cartonnée.
Pièces du Dossier :
Aux pièces citées au préalable, il faut adjoindre :
- Quatre (4) timbres municipaux
- Deux (2) enveloppes timbrées
NB : Tout document en langue étrangère doit être traduit en français par le Consulat de l’intéressé, ou par un cabinet agrée par l’Etat Ivoirien.
Déclaration de décès
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Je viens déclarer un décès
La déclaration de décès se fait dans un délai de 15 jours, à compter de la date du décès.
Pièces à fournir :
A la suite de la déclaration de Décès un permis d’inhumer est délivré, indiquant le lieu de l’Inhumation.
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Jugement supplétif de déclaration de décès
Passé le délai légal de 15 jours requis pour la déclaration de décès, l’usager doit se rendre à la Mairie pour l’établissement d’un certificat de non déclaration de décès, afin de poursuivre la procédure du jugement supplétif au Tribunal de Première Instance.
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Pièces à fournir pour les cas de décès dans un centre hospitalier : Conditions générales
- Certificat médical de décès
- Procès-verbal de constatation de décès
- Photocopie de la CNI du défunt(e)
- Photocopie de l’acte de mariage du défunt(e) (si marié(e))
- Photocopie de la CNI du déclarant
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Pièces à fournir pour les cas de décès hors d’un centre hospitalier, en lieu et place du certificat de décès, fournir :
- Un Document administratif et juridique dit « de par la loi »
Jugement Suppletif
Passé le délai légal de 3 mois requis pour la déclaration de naissance, le requérant doit se rendre à la Mairie pour l’établissement d’un certificat de non déclaration de naissance, afin de poursuivre la procédure du jugement supplétif au Tribunal de Première Instance.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de naissance de l’enfant, ou un certificat d’âge physiologique délivré par un médecin
- La copie de la CNI des père et mère, ou tout autre document justifiant l’identité
Légitimation de progéniture
Je désire donner une légitimation à ma progéniture
La légitimation concerne les enfants nés du couple, avant le mariage.
Pièces à fournir :
- Certificat ou extrait de mariage du couple,
- Copie de l’extrait de naissance des enfants nés du couple avant le mariage
Reconnaissance d'un enfant
Je procède à la reconnaissance de mon enfant
Conditions à remplir pour la reconnaissance d’un enfant :
- La naissance de l’enfant qui n’a pas été reconnu par le père devra avoir été préalablement déclarée à la Mairie du lieu de naissance,
- Le père qui veut reconnaitre l’enfant se rend à ladite Mairie avec la mère, muni de :
* L’extrait de naissance de l’enfant à reconnaitre
* La copie de la CNI du père et de la mère, ou de tout autre document justifiant leur identité.
